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Sujet: Quelles règles applicables pour les détentions de pouvoir en AG ?

Bonjour,
Je recherche quelles sont les dernières règles applicables concernant la détentions de pouvoirs en AG pour un copropriétaire . Je trouve toutes sortes de réponses qui vont de :  "limité à 10 % des voix en incluant ses propres voix" à "pas de limite au nombre de voix pour un copropriétaire détenteur de plusieurs pouvoirs".
je voudrais savoir ou on en est exactement car dans notre copro certains copropriétaires sont déjà très proches des 10% avec seulement leurs tantièmes.
merci d'avance pour votre éclairage

2 Réponse par Andre

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Re: Quelles règles applicables pour les détentions de pouvoir en AG ?

Bonjour,

A l'origine c'était 5% puis c'est passé à 10% et pendant le covid il y a eu plusieurs périodes à 15% mais c'est bien 10% aujourd'hui !!! Attention avec les vieux modèles de convocations de Valcompta !

La règle c'est 3 pouvoirs sans limite et 10% quand on a plus de 3 pouvoirs.

Cordialement,
André

3 Réponse par patrick

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Re: Quelles règles applicables pour les détentions de pouvoir en AG ?

Merci pour votre réponse

4 Réponse par Andre

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Re: Quelles règles applicables pour les détentions de pouvoir en AG ?

Bonjour,

Dans le détail : https://www.coproconseils.fr/combien-de … propriete/

Cordialement,
André

5 Réponse par platanes83

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Re: Quelles règles applicables pour les détentions de pouvoir en AG ?

Bonsoir,
Je débute tout juste avec ValCompta2 + ValCompta AG et également dans mes fonctions de président d'ASL donc mes interrogations sont nombreuses!
Je vous remercie d'ailleurs pour tout vos échanges qui me sont une source précieuse d'informations.
Les statuts de mon ASL (bien plus souples que ceux d'une copro), permettent à chaque mandataire de détenir jusqu'à 10 pouvoirs.
Cette valeur est-elle paramétrable? Je m'en inquiète car je vois dans l'aide de ValCompta AG qu'un message "impossible d'avoir plus de 3 pouvoirs" peut apparaitre. Bloque t-il l'émargement ou est-il juste à titre informatif?
Merci

6 Réponse par Andre

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Re: Quelles règles applicables pour les détentions de pouvoir en AG ?

Bonjour,

En théorie, Val Compta fait la distinction entre l'ASL et la copropriété (à cocher dans le paramétrage côté V2) et le contrôle / limitation des pouvoirs ne s'applique que pour les copropriétés !
Je rappelle aussi que le module AG permet de créer ses propres règles de majorités et de s'adapter ainsi à quasiment toutes les ASL même avec des statuts bizarres.

Cordialement,
André