• Date d'enregistrement: 02/01/2015
  • Messages: 14

Sujet: Quelles règles applicables pour les détentions de pouvoir en AG ?

Bonjour,
Je recherche quelles sont les dernières règles applicables concernant la détentions de pouvoirs en AG pour un copropriétaire . Je trouve toutes sortes de réponses qui vont de :  "limité à 10 % des voix en incluant ses propres voix" à "pas de limite au nombre de voix pour un copropriétaire détenteur de plusieurs pouvoirs".
je voudrais savoir ou on en est exactement car dans notre copro certains copropriétaires sont déjà très proches des 10% avec seulement leurs tantièmes.
merci d'avance pour votre éclairage

2 Réponse par Andre

  • Andre
  • Andre
  • Administrator
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 30/07/2011
  • Messages: 2'540

Re: Quelles règles applicables pour les détentions de pouvoir en AG ?

Bonjour,

A l'origine c'était 5% puis c'est passé à 10% et pendant le covid il y a eu plusieurs périodes à 15% mais c'est bien 10% aujourd'hui !!! Attention avec les vieux modèles de convocations de Valcompta !

La règle c'est 3 pouvoirs sans limite et 10% quand on a plus de 3 pouvoirs.

Cordialement,
André

3 Réponse par patrick

  • Date d'enregistrement: 02/01/2015
  • Messages: 14

Re: Quelles règles applicables pour les détentions de pouvoir en AG ?

Merci pour votre réponse

4 Réponse par Andre

  • Andre
  • Andre
  • Administrator
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 30/07/2011
  • Messages: 2'540

Re: Quelles règles applicables pour les détentions de pouvoir en AG ?

Bonjour,

Dans le détail : https://www.coproconseils.fr/combien-de … propriete/

Cordialement,
André