Sujet: Grosse évolution du registre des copropriétés...

Bonjour,

Pas de web service dans Val Compta pour la mise à jour du registre car chaque client devrait acheter un certificat qui coûte... plus cher que Val Compta !!! Alors je me contente de préparer et d'afficher un écran avec les données pour la mise à jour annuelle.
Je partage quand même ce mail reçu ce jour !!!

Bonjour,

Dans le cadre de la nouvelle obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans d'avoir un plan pluriannuel de travaux des copropriétés (voté le 22 août 2021 dans le cadre de la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), les logiciels des syndics ainsi que les webservices permettant la télétransmission des données des copropriétés au Registre des copropriétés vont devoir être adaptés.

Ainsi, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le contrat d'interface à jour détaillant l'ensemble des modifications nécessaires à l'ajout du champ obligatoire de type booléen : « Réalisation du plan pluriannuel des travaux » (OUI / NON). Si OUI : apparition du champs « Date d'adoption du Plan Pluriannuel des travaux » (format date obligatoire) pour garantir la transmission des données.

Afin de correspondre aux échéances de l'entrée en vigueur des dispositions, les logiciels ainsi que les webservices devront être adaptés pour le 2 octobre 2023, date à laquelle les champs deviendront obligatoires.

Nous vous remercions de bien vouloir accuser la bonne réception de cet email en cliquant ici.

Pour toute question d'ordre technique, vous pouvez vous adresser par mail à l'adresse suivante : editeurs.support.rnc@anah.fr.

Bien cordialement,

L'équipe du Registre des copropriétés

Re: Grosse évolution du registre des copropriétés...

Bonjour,

A signaler en core un sujet à polémiques ..... En effet, le registre demande à répondre par oui ou par non à "réalisation d'un plan pluriannuel des travaux", alors qu'il devrait (peut-être plutôt) y avoir écrit "réalisation d'un projet de plan pluriannuel de travaux" puisque après il demande la date d'adoption ...

ou alors doit-on comprendre que l'on répond OUI seulement si le projet a été adopté ????