• De: Golfe Juan
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Sujet: Question Conseil syndical

Bonjour,
J'ai une petite question d'ordre pratique, Lors d'une réunion du conseil syndical, quelques membres étaient absent. L'un d'eux avait envoyé un pouvoir pour le représenter.
lors de la réunion des présents, il y a égalité d'approbation pour un sujet, Le membre qui a un pouvoir demande un vote.
Le donneur du pouvoir s'aperçoit après coup, que le sujet a mal été interprété par la personne à qui il a donné son pouvoir! 

Question: le conseil peut-il fonctionner comme une AG au sujet d'un vote et des pouvoirs?
Question: en cas de nombre pair de membres du conseil syndical, n'est-il pas plus judicieux d'avoir un nombre impair?

Enfin le Président syndic du conseil syndical a-t-il une voie prépondérante lors d'un vote.

Je trouve pour ma part que le rôle d'un syndic bénévole et en particulier du fonctionnement Président syndic et conseil syndical n'est pas bien documenté.

De plus, avant avec un syndic professionnel, le président du conseil syndical pouvait avoir des pouvoirs de copropriétaires. Si l'on applique ce qui se passe avec un syndic pro, le président syndic d'un syndic bénévole ne peut plus avoir de pouvoir.

Merci pour votre aide.
Eric

SDC L'AmiraL
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Re: Question Conseil syndical

Bonjour,

"Article 22

A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965."

Les questions que vous vous posez devraient être réglées par ce type de document : règlement de fonctionnement du conseil syndical.

En l'absence, les pouvoirs au sein d'un CS n'existe pas.

Bien sur un nombre impair au sein du CS serait préférable, mais vous n'êtes pas à l'abri de l'absence de l'un d'entre les membres....

Le rôle d'un syndic non pro est bien documenté, c'est le même que celui du syndic pro. Et quant au fonctionnement du CS, il faut élaborer les règles, les faire voter et les appliquer.

3 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Question Conseil syndical

Bonjour,

Le conseil syndical d'un syndicat coopératif est un peu particulier puisqu'il est à la fois CS et syndic, la seule différence c'est de prévoir un contrôleur aux comptes externe à ce conseil mais pour le fonctionnement il me semble logique que la voix du président soit prépondérante lorsque le nombre de présents ou représentés est pair...
Pour le reste et dans le silence des textes, soit vous prévoyez et votez un règlement soit vous établissez quelques règles mais ça ne sert à rien d'être trop formaliste, de nos jours un CS peut prendre des décisions avec un groupe WhatsApp par exemple !

Cordialement,
André

4 Réponse par Amiral06

  • De: Golfe Juan
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Re: Question Conseil syndical

Bonjour

je vous remercie pour ces précisions.
dernière question : Quid des pouvoirs qui ne peuvent pas être donnés à un syndic bénévole, il est copropriétaire, pas syndic pro?

SDC L'AmiraL
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Re: Question Conseil syndical

un syndic, pro ou non pro, ne peut recevoir de pouvoir c'est la loi. Idem pour épouse, enfants, etc....

copro et syndic en même temps, mais d'abord syndic. Par contre il a droit de vote bien sur.

6 Réponse par Amiral06 (modifié par Amiral06 15/11/2022 13:35:29)

  • De: Golfe Juan
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Re: Question Conseil syndical

Bonjour Rambouillet,
C'est bien noté.

rambouillet a écrit:

un syndic, pro ou non pro, ne peut recevoir de pouvoir c'est la loi. Idem pour épouse, enfants, etc....

copro et syndic en même temps, mais d'abord syndic. Par contre il a droit de vote bien sur.


Toutefois la nouvelle loi précise:
" Cependant, toutes ces incompatibilités ne sont pas applicables aux syndicats « gérés par des syndics non professionnels », ce qui exclut non plus seulement le syndic du syndicat coopératif mais aussi le syndic bénévole."

Donc possibilité d'avoir pour le syndic président d'un syndic bénévole des pouvoirs de copropriétaires.

SDC L'AmiraL
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Re: Question Conseil syndical

"Toutefois la nouvelle loi précise:
" Cependant, toutes ces incompatibilités ne sont pas applicables aux syndicats « gérés par des syndics non professionnels », ce qui exclut non plus seulement le syndic du syndicat coopératif mais aussi le syndic bénévole."

Donc possibilité d'avoir pour le syndic président d'un syndic bénévole des pouvoirs de copropriétaires."

Où avez vous trouvé cela dans la loi ou le décret ?

8 Réponse par Amiral06

  • De: Golfe Juan
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Re: Question Conseil syndical

Sur un forum Articles d'un avocat qui répond a plusieurs demandes concernant les nouveaux role et pouvoirs du conseil syndical.

https://guegan-avocat-immobilier.com/ar … l-syndical

rambouillet a écrit:

"Toutefois la nouvelle loi précise:
" Cependant, toutes ces incompatibilités ne sont pas applicables aux syndicats « gérés par des syndics non professionnels », ce qui exclut non plus seulement le syndic du syndicat coopératif mais aussi le syndic bénévole."

Donc possibilité d'avoir pour le syndic président d'un syndic bénévole des pouvoirs de copropriétaires."

Où avez vous trouvé cela dans la loi ou le décret ?

SDC L'AmiraL
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Re: Question Conseil syndical

l'avocat fait référence à l'inégibilité au sein du conseil syndical ..... et non la remise de mandats à une AG.

10 Réponse par Amiral06

  • De: Golfe Juan
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Re: Question Conseil syndical

Bonjour et merci.
Cette loi est vraiment mal faite.

rambouillet a écrit:

l'avocat fait référence à l'inégibilité au sein du conseil syndical ..... et non la remise de mandats à une AG.

SDC L'AmiraL
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Re: Question Conseil syndical

il arrive que les lois soient faites par des personnes voulant régler les affaires de la France, sans prendre la peine (parfois) de participer à l'AG de leur propre copropriété .... big_smile

12 Réponse par Amiral06

  • De: Golfe Juan
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Re: Question Conseil syndical

Je valide..

rambouillet a écrit:

il arrive que les lois soient faites par des personnes voulant régler les affaires de la France, sans prendre la peine (parfois) de participer à l'AG de leur propre copropriété .... big_smile

SDC L'AmiraL