1 Sujet par Cyril038 (modifié par Cyril038 14/09/2022 11:02:42)

  • Date d'enregistrement: 08/04/2022
  • Messages: 44

Sujet: FONDS DE TRAVAUX et Plan pluriannuel de Travaux PPT

Bonjour à tous,
Je débute en tant que syndic non pro, et j'ai besoin d'un petit rappel sur les fonds de travaux obligatoire, si quelqu'un maitrise bien le sujet.
Pour mon exemple perso, notre copro comporte 8 lots (copro créée il y a 2 ans, mais le bâtiment à 30 ans), pour les petites COPRO il n'y a pas d'obligation pour le moment de générer des fonds de travaux (avec validation en AG) parcontre notre dossier Technique global prévoit des travaux sur les 10 ans. Faut-il donc ouvrir un fonds de travaux ?

Et le 2ème sujet, concernant les nouvelles règles, en quoi consiste l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux ?  (pour mon exemple je serais concerné au 1er janvier 2025, il y a le temps...), et es ce que Valcompta gèrera le PPT ? (dans le carnet d'entretien ?)

Merci
Cyril

2 Réponse par Andre

  • Andre
  • Andre
  • Administrator
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 30/07/2011
  • Messages: 2'544

Re: FONDS DE TRAVAUX et Plan pluriannuel de Travaux PPT

Bonjour,

Les copropriétés de moins de 10 lots peuvent en effet voter la dispense du fonds travaux ALUR mais à l'unanimité...
Pour le PPT dans Val Compta je n'ai encore rien fait et ça ne sera pas dans la mise à jour 2022 mais on trouve déjà plusieurs fichiers dans la gestion du Carnet d'Entretien de la V3... après je crois que la plupart des copropriétaires connaissent leur immeuble et ont déjà en tête les travaux qu'il faudrait faire ; isolation, ravalement, toiture...

Cette loi va surtout imposer des frais car le PPT devra être établi par un "professionnel", désigné par l'AG, en gros ça va donner du boulot aux diagnostiqueurs et aux groupes qui se partagent le marché. Ce pays est malade de sa réglementation.

Comptablement il y a aura juste une somme globale et il faudra juste vérifier que la cotisation annuelle au fonds travaux représente 2.5 % du montant total des travaux prévus (40 ans pour y arriver ?).

Cordialement,
André

3 Réponse par Cyril038

  • Date d'enregistrement: 08/04/2022
  • Messages: 44

Re: FONDS DE TRAVAUX et Plan pluriannuel de Travaux PPT

Merci André du retour,

En effet nous allons toujours vers plus de dépenses avec leurs histoires de diagnostiqueurs ...
et d'un point de vu comptable et logiciel, il y aura le fonds de travaux obligatoire à minimum 5% du budget annuel + prévoir en fonds travaux "PPT" ( a la hauteur de 2,5 % du montant global en fonction du projet pluri)