Sujet: Répartition factures Eau & Gaz (Fixe & Conso)

Bonjour à tous,

J'ai une question qui me vient à l'esprit... j'ai un doute si je fais bien la répartition pour les factures d'eaux et de gaz.

Ces factures comportent une part fixe (Abonnement...) et une part variable (Consommation...), or actuellement je prends la facture que je répartie selon le relevé des compteurs individuels (selon la consommation de chacun).

Mais ne faudrait il pas faire cette répartition en 2 temps ?
- Les parts fixes des factures à répartir par lots
- Les parts variables des factures à répartir selon la consommation des compteurs

Comment faites vous de votre coté ou quel est la législation officielle pour la répartition de ce type de factures avec part fixe et variable de consommation

Merci d'avance pour vos avis et conseils éclairés.

David

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Re: Répartition factures Eau & Gaz (Fixe & Conso)

Bonjour,

Je pense que vous faites comme la majorité des syndics et utilisateurs de Val Compta et je ferais pareil à votre place ; en copropriété la règle c'est la répartition aux tantièmes et la répartition unitaire ou par lot est exceptionnelle (installation de boites aux lettres ou des compteurs...). Sinon, si on rentre dans le détail de ces factures (fiscalité, fixe, provisions...) c'est infernal.

Cordialement,
André

Re: Répartition factures Eau & Gaz (Fixe & Conso)

Bonjour,

Perso j'éclate les 2 factures eau annuelles (nous n'avons pas le gaz) en 2 parties, (en fait c'est le fournisseur SUEZ qui le fait pour moi ... ;o) ...) :
* les abonnements à l'unité compteurs
* les consommations d'abord en tantièmes (eau commune)

Lorsque j'ai les relevés individuels, une fois par an, je déduis les consommations individuelles de cette eau commune.

En fin d'exercice j'ai donc 3 sous-valeurs :
* les abonnements à l'utilité
* l'eau commune : le compteur général relevé par Suez - la somme des compteurs individuels (relevés par l'entreprise qui nous loue les compteurs individuels), le résultat réparti en tantièmes de charges générales
* l'eau privative : réparti en consommation individuelle/la somme des compteurs individuels. C'est donc une clé variable annuellement.

A signaler que pour les provisions de l'eau individuelle/privative de l'exercice N, je prends les consommations individuelles de N-1.

Le fournisseur d'eau SUEZ fait deux relevés par an car le prix varie en fonction de hiver/été. Je demande à l'entreprise, qui fait les relevés des compteurs individuels, de le faire à une date précise qui correspond à la dernière de SUEZ (tout est fait en télérelevage donc on connait précisément les dates sauf catastrophe....).

Par contre en fin d'exercice je ne tiens pas compte des prix du m3 hiver ou été, je fais la somme des 2 factures....

Perso, je ne trouve pas ma méthode très contraignante et les copros la comprennent très bien.

Même le cout des compteurs est éclaté en deux :
* location mobilière 613 à l'unité
* contrat d'entretien  614 à l'unité aussi

si cela peut aider ......

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Re: Répartition factures Eau & Gaz (Fixe & Conso)

L'utilisation d'une clé pour les compteurs qui n'est pas prévue dans le règlement de copropriété peut cependant être contestée...

Re: Répartition factures Eau & Gaz (Fixe & Conso)

effectivement, mais si vous pensez à la clé dite "à l'utilité" pour les abonnements, elle est dans la loi qui prime sur le RdC.

quant à celle de l'eau privative, il suffit qu'elle y soit dans ce RdC, on est d'accord ..... ;o) ....

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Re: Répartition factures Eau & Gaz (Fixe & Conso)

Merci à vous 2 pour vos retours...

Nous sommes effectivement dans le même cas que rambouillet... un prestataire va prendre en charge la location, la maintenance et la relève des compteurs individuels.

Les factures d'eau et de gaz seront donc répartie selon les consommations individuelles (sans distinction de part fixe et variable) comme l'on fait actuellement pour l'eau.

Notre RdC ne stipule aucune clé spécifique, juste : Les appartements sont dotés de compteurs individuels de consommation.

Pour notre futur fourniture de gaz qui va passer en charge de copropriété, nous avons également des compteurs individuels de chauffage (au kWh) et pour l'ECS (au m3)

Pour le gaz utilisé pour l'eau chaude, notre prestataire actuel converti les m3 en kWh avec un coefficient de 55 (1 m3 = 55 kWh)
Je présume que n'ayant aucune information à ce sujet dans le RdC, je dois reprendre ce même coefficient ?

Ce coefficient est clairement indiqué dans le 'Bilan énergétique' qui nous a été fourni pour la copropriété par notre fournisseur de gaz.

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Re: Répartition factures Eau & Gaz (Fixe & Conso)

Attention !

La répartition des charges entre les copropriétaires est réglée à deux niveaux et par deux textes différents :
• la loi établit le principe du mode de répartition,
• le règlement de copropriété en assure les modalités d’application.

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Re: Répartition factures Eau & Gaz (Fixe & Conso)

Andre a écrit:

Attention !

La répartition des charges entre les copropriétaires est réglée à deux niveaux et par deux textes différents :
• la loi établit le principe du mode de répartition,
• le règlement de copropriété en assure les modalités d’application.

Je pense que nous respectons ces 2 niveaux...

Résumé de l'actuel et ce que j'essai de mettre en place (nous avons une chaudière collective).

Actuellement (depuis que j'ai repris la fonction de syndic et je pense depuis la construction de la résidence selon les informations dont j'ai connaissance) :

L'eau nous est facturée par SUEZ d'après le compteur général de consommation en m3
• La répartition est faite par le Syndic en relevant les m3 des compteurs divisionnaires
• J'ai créé dans ValCompta un seul compteur pour la répartition de la facture selon les m3 totaux (EFS+ECS)

Le Gaz est géré intégralement par ENGIE fideloconso (vente de gaz répartie) :
• ENGIE relève les compteurs (général en kWh, chauffage en kWh, eau chaude en m3)
• Ils facturent directement à chaque résident la consommation de gaz (la copropriété n'intervient nul part dans le process)
• ENGIE mets fin à la vente de gaz répartie le 30/06/2022, nous allons donc passer au 01/07/2022 à une fourniture de gaz en contrat classique facturé à la compropriété et c'est nous qui allons faire toute la répartition.

Voici comment ENGIE calcul la consommation (selon bilan énergétique transmis par ENGIE du 02/09/2020 au 19/09/2021):
• Total des compteurs Chauffage : c'est déjà des kWh, donc rien de compliqué (ex. 48 665 kWh)
• Total des compteurs ECS : m3 x coefficient ECS de 55 (ex. 221 m3 x 55 = 12 155 kWh)
• Soit un Total comptabilisé : 48 665 + 12 155 = 60 820 kWh
• Consommation du compteur général de la période : 89 878 kWh
La différence de 29 058 kWh (89 878 - 60 820) c'est ce qu'ils appellent la consommation indivis (perte, mauvais rendement de notre ancienne chaudière, maintient du ballon d'eau et de la boucle chauffage à température, etc... en gros toutes consommation qui n'est pas comptabilisé par les compteurs divisionnaires)
• Ils en déduisent un CEG (Coefficient Energétique Global) : 89 878 / 60 820 = 1,4777705
Pour chaque résident ils facturent donc : (vérification faite avec ma propre conso de la période)
• Chauffage : 3 104 KWh
• ECS : 23 m3 x 55 = 1 265 kWh
• Total comptabilisé :  4 369 kWh
• Sur ma facture ma consommation est de : 4 369 x CEG de 1,4777705 = 6 456,38 kWh pour tenir compte de l'indivis

A compter du 01/07/2022 :

La société OCEA (sous-traitant de ENGIE pour la gestion des compteurs divisionnaires) va nous remplacer tous les compteurs (Chauffage, ECS et EFS) avec un contrat de location/maintenance et télérelève des consommations nous permettant de faire la répartion eau et gaz.

L'eau sera toujours facturée par SUEZ d'après le compteur général de consommation en m3
• La répartition sera faite par le Syndic selon les m3 des compteurs divisionnaires transmis par OCEA.
• Pour correspondre au télérelevé OCEA, je vais cette fois créer dans ValCompta 2 compteurs pour la répartition des m3 d'EFS et les m3 d'ECS.

Pour le gaz, c'est là que j'ai une peu de mal...
• OCEA va me fournir le relevé chauffage en kWh (ex. 48 665 kWh)
• OCEA va me fournir le relevé ECS en m3 (ex. 221 m3) là je présume que pour rester à l'identique de ce qui a été fait jusqu'à maintenant je vais utiliser le même coef.ECS de 55, soit 12 155 kWh
• Soit un Total comptabilisé : 48 665 + 12 155 = 60 820 kWh
• Le nouveau fournisseur de gaz va me facturer selon la consommation du compteur général : 89 878 kWh
Je comprends déjà que je n'aurai pas à calculer de CEG, car ValCompta va me répartir le montant de la facture de gaz selon les consommations comptabilisé, soit 60 820 kWh (l'écart indivis sera automatiquement inclus dans le réajustement du prix du kWh dans la gestion des compteurs ValCompta comme pour les petits écart que nous avons pour l'eau... j'ai testé et ça colle)

Mon soucis est comment gérer la consommation gaz dans les compteurs de ValCompta ?
• 1 seul compteur avec la conso chauffage + ECS le tout en kWh (index chauffage en kWh + (index ECS en m3 x coef. de 55))
• 2 compteurs, 1 pour le compteur chauffage en kWh et 1 pour la conso gaz ECS en kWh (m3 x 55)

Dans les 2 cas, il faudra que je tienne un suivi extra-comptable sous excel pour pouvoir justifier aux copropriétaires que :
• 1 seul compteur : les index correspondent bien au cumul des relevés compteurs chauffage + ECS x 55
• 2 compteurs : les index ECS correspondent bien au m3 converti en kWh par le coef. ECS de 55

Si vous avez tout lu jusqu'ici bravo, maitenant je suis ouvert à tous conseils et avis pour gérer au mieux cette transition dans les règles.

Un grand merci d'avance...