Sujet: Clef du fonds travaux

Bonjour,

Mon AG a voté la répartition du fonds travaux sur une clef autre que la clef pour les charges générales (mon objectif ici n'est pas de débattre de la légalité de la chose).

Est-il possible de paramétrer la clef d'appel du fonds travaux ?

Désolé si la réponse est déjà quelque part, j'ai cherché 10 minutes dans les paramètres, l'aide et le forum mais je n'ai pas trouvé.

Romain

Re: Clef du fonds travaux

Bonjour,

Je vous confirme l'illégalité de la décision prise......;o).....

Sinon, vous créez une clé spéciale avec les tantièmes votées par votre AG.... et vous faites vos appels avec cette clé spéciale, comme vous le feriez pour un ascenseur, un escalier, un batiment...

3 (modifié par Romain 05/03/2020 13:14:33)

Re: Clef du fonds travaux

Merci Rambouillet smile

En fait j'avoue que c'est une demande déguisée à André d'ajouter un paramètre pour que toute la logique standard fort appréciable du fond travaux puisse travailler avec une clef paramétrable (configurée par défaut avec la clef des tantièmes généraux et assortie d'un paragraphe dans l'aide qui explique que le défaut est probablement la meilleure solution pour des copropriétés normales yikes)

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Parenthèse pour le fondement légal, si je veux me faire l'avocat du diable, la loi dit :

Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel.

mais ne dit pas expressément qu'il est assis sur la clef générale. Et "les modalités de versement des provisions du budget prévisionnel" décidées comprennent bien la faculté d'utiliser d'autres clefs que la générale.
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Re: Clef du fonds travaux

De Rambouillet:
"Sinon, vous créez une clé spéciale avec les tantièmes votées par votre AG.... et vous faites vos appels avec cette clé spéciale, comme vous le feriez pour un ascenseur, un escalier, un bâtiment..."

Selon l' article 10 de la loi les copropriétaires "sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l 'entretien et à l' administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leur lots, .."
En conséquence la cotisation au fonds travaux est une charge qui doit donc être appelée en charges générales
D' autre part cette cotisation peut être utilisée pour des travaux quelque soit la clé de répartition et la clé utilisée pour les appels.

Le fonds travaux étant attaché au lot et non remboursable, un lot ne peut utiliser que le fonds qui lui est attaché.

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Re: Clef du fonds travaux

Bonjour,

Au moment de la préparation des appels avec un fonds travaux, le logiciel va utiliser la clé définie dans les paramètres comme clé pour les charges principales générales je ne pense pas que ça vaille la peine de la modifier à ce moment...

Le plus simple c'est d'aller dans Préparation des appels et de modifier les lignes sur le compte 105 pour indiquer la clé souhaitée ; normalement, le calcul et la mise à jour du fonds associé à chaque lot doit prendre en compte la clé mais je n'ai pas fait d'essais approfondis car le traitement est effectivement peu orthodoxe ;-)

Cordialement,
André

6 (modifié par Romain 05/03/2020 15:05:03)

Re: Clef du fonds travaux

Merci André pour votre réponse.

Andre a écrit:

Au moment de la préparation des appels avec un fonds travaux, le logiciel va utiliser la clé définie dans les paramètres comme clé pour les charges principales générales je ne pense pas que ça vaille la peine de la modifier à ce moment...

Je suis d'accord, ma demande n'est pas de modifier manuellement la clef générale.

Je souhaiterais une évolution permettant que la clef utilisée par le traitement qui génère les appels utilise une clef paramétrable au lieu de la clef générale pour affecter le fonds travaux.

ça m'éviterait de rectifier les appels générés manuellement n fois pour les 60 années qu'il me reste à gérer si je tiens jusque là, avec le risque d'oublier une fois sur 2 (dans mon cas ce n'est plus un risque, mais une certitude big_smile)

Même un paramètre dans le fichier ini permettant de pointer une autre clef m'irait bien, pas la peine d'une interface graphique super léchée wink

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JB22, merci de tenter d'éclairer ma lanterne. J'avoue que votre pivot "en conséquence" ne me parait pas aussi automatique que cela, en tout cas pas assez pour que mon syndicat trouve que ce soit la seule option possible.

Et pour la petite histoire, la vraie raison de cette décision, c'est que c'est une copropriété de deux bâtiments séparés qui ne partagent qu'un microscopique bout de bitume, la parcelle cadastrée, et une clause notariée d'interdiction d'élever un des deux bâtiments au profit de l'autre.
Et dont un des deux bâtiments n'est autre qu'un seul énorme lot privatif (une maison individuelle et son jardin).

Donc les 95% du budget sont appelés sur une clef spécifique à l'immeuble.

Demander à la maison 5% du budget total lui créée un fonds travaux qui grossit plus vite que celui de n'importe quel lot, et ne sera probablement jamais utilisé puisque les travaux porteront toujours sur l'immeuble.

Romain

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Re: Clef du fonds travaux

Bonjour,

Désolé mais je ne suis pas convaincu :-)
Je comprends également le cadre légal actuel comme un fonds travaux appelé sur les tantièmes généraux... dès lors 98% des copropriétés qui utilisent la gestion du fonds travaux et la génération des appels de Val Compta ont besoin ou sont satisfait du système actuel.

Dans la mesure où il suffit soit de modifier la clé dans le paramétrage, soit de modifier les appels, ajouter dans cet écran la possibilité de générer le fonds travaux sur une autre clé me semble une source de trouble et d'erreur supérieure à ce qu'elle peut apporter aux très rares clients dans votre cas... A moins que d'autres utilisateurs ne viennent appuyer la demande dans la suite de la discussion, je n'envisage donc pas de mettre en place cette possibilité !

Cordialement,
André

8 (modifié par JB22 06/03/2020 09:26:02)

Re: Clef du fonds travaux

Romain,
Votre cas est très particulier, vous avez deux bâtiments dont l' un appartient à un seul copropriétaire, il n' y a donc pas de parties communes. Si des travaux sont faits sur ce bâtiment ils le seront à la seule charge du copropriétaire, et comme vous le dite il n' y aura pas d' utilisation du fonds travaux.
Dans ce cas on peut envisager que le syndicat rembourse le fonds travaux sur justification, par décision en AG

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Re: Clef du fonds travaux

Je vais me créer d'autres comptes pour appuyer ma demande alors big_smile

Tant pis pour moi, et merci à tous pour la discussion !