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Sujet: Fonds travaux et questionnaire notaire

Bonsoir,

Comme j'ai eu un appel et un mail sur cette question aujourd'hui, je me permets ce rappel sur le montant du fonds travaux qui est calculé et présenté dans le questionnaire notaire.

En premier lieu, cette somme est affichée pour information (elle n'est pas dans les montants remboursables) et, sauf erreur, si l'existence et le montant du fonds travaux sont bien demandés dans le pré état daté, l'article 5 du décret du 17 mars 1967 n'a pas été modifié

Concrètement, Val Compta commence par appliquer la quote-part du ou des lots au solde créditeur global du compte 105 pour l'exercice en cours (on doit être sur l'exercice en cours pour faire l'état daté). Ensuite on regarde le détail des écritures pour voir si le fonds a été affecté (ou pourquoi pas alimenté) sur des clés spéciales, si c'est le cas, plusieurs cas peuvent se présenter.


Si jamais le montant par clé est différent de la quote-part en tantièmes généraux, le fond de la rubrique devient rouge :

http://www.valcompta.net/forum_img/fds_travaux_1.gif



Le détail est affiché dans l'onglet "Avances sur plusieurs clés" (le principe est le même pour les avances travaux) :

http://www.valcompta.net/forum_img/fds_travaux_2.gif



Mais si par malheur on a un mélange entre des lignes avec une clé et des lignes sans clé... le montant va être faux !!! Car dans ce cas là je n'appliquais pas les tantièmes généraux aux lignes sans clé :

http://www.valcompta.net/forum_img/fds_travaux_3.gif

En résumé en version 2018, les écritures du fonds travaux c'est soit avec une clé partout soit nulle part !!!


A partir de la version 2019, les éventuelles lignes sans clé sur le compte 105 sont automatiquement affectées de la clé définie comme "clé pour les tantièmes généraux". Un nouveau traitement de mise à jour des avances de trésorerie et des fonds travaux (par lot et par copropriétaire) est mis en place ; clic sur le point rouge du tableau de bord ou bien à partir du bouton Recalcul des soldes de la liste des copropriétaires. On devrait enfin avoir plus de cohérence entre les rubriques copropriétaire / lot, la fiche ou l'état daté qui ne dépendent plus de mises à jour manuelles...

Cordialement,
André

2 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Fonds travaux et questionnaire notaire

Comme vous le savez nos points de vues diverges concernant le suivi du compte 105 Fonds travaux.

J' ai un suivi du fonds travaux copropriétaire par copropriétaire.

Les appels sont faits sur la clé générales, mais les utilisations se font suivant ce dont  dispose chaque lot.
Il n' y a donc pas d' utilisation de clé pour les utilisations.

Ce dispositif permet à l' assemblée générale de décider pour chaque opération du pourcentage de financement sur fonds travaux, dans la limite dont dispose chaque lot.

Exemple, le copropriétaire A dispose d' un fonds travaux de 750 €

Sa quote part dans les travaux X est de 1000 €
L' A.G. décide un financement maximum de 80 % soit 800 €
Comme le copropriétaire ne dispose que de 750 €
le financement sera limité à ce montant, il devra payé 1.000 - 750 = 250 €