Sujet: Cherche modèle contrat de syndic

Bonjour à tous,
Tout à fait nouveau, ici et comme futur Syndic bénévole (fin mars), je recherche un modèle de contrat. C'est une petite copropriété de 4 lots (très mouvementée). Deux, sur les quatre sont querelleuses, mais sont minoritaires, heureusement !
De plus, je dois mettre en place un budget de fonctionnement qui ne dois pas comprendre les fournitures d'eau et d'électricité (compteurs individuels), un entretien possible pour un cabanon qui va finir par tomber en ruine commun à trois copropriétaires.
Merci pour les conseils
Didlan

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

Bonjour,

Vous pouvez télécharger la version d'évaluation de la version 3 de Val Compta et générer un contrat type dans le menu Clôture annuelle - Contrat type ; sauf erreur, c'est accessible avec la version d'évaluation...

Sinon il faut remonter à l'original ; le décret du 26 mars 2015 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr … D/jo/texte

Cordialement,
André

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

En complément des informations de André, vous pouvez télécharger gratuitement une version pour syndic bénévole: contrat-syndic-bénévole-loi alur.org

Vous pouvez également vous procurer  "la valise du syndic bénévole" de l' ARC, qui contient tout ce qui est nécessaire à un syndic bénévole, mais c' est payant.

Pour le "budget" comme vous n' avez pas de charge eau et électricité c 'est simple, basez-vous sur les dépenses de l' exercice précédent; charges assurances, et responsabilité civile du syndic non professionnel, l' entretien courant, les frais administratifs (frais de convocation et tenue des A.G.,etc.

Cordialement, espérant vous retrouver dans les utilisateurs de Valcompta.

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

Merci pour les réponses.
Je compte bien me servir de Valcompta, j'ai demandé à évaluer la version 1 dont j'attends le lien pour télécharger. J'ai déjà téléchargé la version 2 en évaluation.
La copropriété été chez Syndic One, syndic pro sur internet, mais c'est vraiment nul et peut réactif. AU 31 mars, ce syndic ne renouvelle pas leur collaboration et nous avons une assemblée générale extraordinaire pour nommer le syndic bénévole, en l’occurrence, ma compagne le 28 mars. Comme il faut que je prépare le passage, je préfère avoir la version 1 pour commencer rapidement et être prêt, ci-possible, au jour dit.
Je me paye cette version personnellement, mais par la suite, ce sera la collectivité qui payera une autre version et la maintenance et probablement avec l'AG. Bon, nous verrons par la suite.

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

André,
J'ai fait une demande pour la V3 en évaluation pour avoir le contrat type. Comme j'avais déjà téléchargé la version 2, le contrat type y est aussi. Donc, pas de souci, je me plonge dessus.
Merci

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

Bonsoir,

J'ai pris un peu de retard sur les demandes de téléchargement mais les versions 2 et 3 sont disponibles avec les deux gros boutons verts de la page d'accueil du site !
http://valcompta.net/

Cordialement,
André


PS : je ne conseille pas la version Simple pour une copropriété ; elle n'a qu'une clé et que les annexes 1 et 2 et la clôture / répartition sont un peu légers, elle est plus pour des petits lotissements en ASL...

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

Merci André,
Mon souci, financier, celui-là, j'ai l'intention de le payer personnellement. Mais bon, je vous fais confiance sur ce point.
Je vais donc prendre la version 2.
Je l'avais déjà téléchargé hier, reste-t-elle valable ?
Bien à vous
Didier

PS : Didlan est le diminutif de mon nom : les 3 première lettre du prénom suivi des 3 lettre du mon nom.

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

Autre question :
Dans le contrat, celui qui est sur la version 2 ne comprends que pour un syndic pro, comme les lois et décrets donnés sur le document.
Dois-je interpréter ? Changer ?

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

Bonsoir,

Le contrat-type s'applique à tous les syndics, professionnels ou non, et même au syndicat coopératifs avec les incohérences que ça soulève... Il faut bien sûr adapter certains articles ou éléments mais c'est bien la même trame !

Cordialement,
André

Re: Cherche modèle contrat de syndic

Bonjour,

en l’occurrence, ma compagne

bien sur votre compagne est copropriétaire ......

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

Bonjour,
Oui, c'est cela, c'est ma compagne qui est propriétaire.
Premier point : Je constate tout de même que les modèles de contrats, qui  doivent être nominatifs dans le cas de syndic bénévole, sont faits pour des syndics professionnels.
Dans ce cas, est-ce que les articles qui concernent les syndics pros, s'appliquent-ils pour les syndics bénévoles ? Est-ce de la logique que de laisser un article commençant par : "Le syndic professionnel est soumis aux dispositions..." ou devons-nous le supprimer ? Où est-ce que le syndic bénévole est concerné aussi par ce même article ?
Deuxième point  : Nous avons reçu le 7 février le n° d'immatriculation de la copropriété. Il a été demandé par le syndic pro. Doit-on conserver ce n° ou doit-on en demander un autre du fait de passer bénévole ?
troisième point : Il va y avoir des travaux d'étanchéité de terrasses déjà prévus avec le syndic pro, puis à décider par le C.S. pour le déplacement des compteurs électriques qui sont sur la partie privative de notre lot. Dois-je les mettre dans le compte 1050000 ?
quatrième point : La copropriété est composée de deux bâtiments imbriqués, Bâtiment A et B. Dans le règlement de la copropriété, nous avons le bâtiment A qui représente 413 millièmes et le B, 587 Millièmes pour 3 lots (221, 183 et 183 millièmes). Ce même bâtiment B, pour des problèmes (charges spéciales) le concernant uniquement est de nouveau représenté comme une entité à part et les millièmes deviennent 378 / 1000, 311 / 1000 et 311 / 1000. Cela seulement pour les travaux spéciaux, tels que, justement, l'étanchéité des terrasses qui ne concerne que le bâtiment B.
C'est beaucoup de questions à la fois, mais la préparation de ce contrat est primordiale pour moi.
Merci pour votre aide. Je me suis plongé dans la version 2. Vraiment sympa. Le plan comptable ne me gène pas trop, même si c'est un peu différent d'une entreprise, car j'ai été artisan pendant 35 ans et j'ai fait ma compta moi-même.

Didlan

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

Bonjour,

Il faut être propriétaire pour être syndic ou alors avoir une carte professionnelle...

1. Certaines mentions sont à rayées mais ce n'est pas grave de laisser des choses à blanc (les horaires par exemple...).
2. Vous gardez le même numéro d'immatriculation mais vous devez créer votre compte de télédéclarant et lui associer cette copropriété.
3. Des provisions pour travaux décidés devraient figurer au crédit des comptes 102xxx.
4. Vous aurez 3 clés différentes ; les charges générales, le bâtiment A et le bâtiment B, ça permettra de distinguer les dépenses prévues au budget et de passer les factures conformément à ce que dit le règlement de copropriété...

Les grands principes comptables sont les mêmes, c'est surtout la gestion des travaux qui est un peu tordue pour ne pas dire aberrante wink

Cordialement,
André

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

1-Vous n' avez pas tenu compte des liens proposés ni répondu.
Vous pouvez avoir d' autre liens en allant sur Google ."Contrat de syndic bénévole".

2-Vous n' avez qu' à jour annuellement les données;

3- Les travaux doivent être passés en compte de charges, classe 6, et les appels en compte102 (ou directement en 702).
En fin d' exercice, si les travaux ne sont pas terminés, les écritures des opérations en cours, travaux et appels,  doivent être virées au compte 12
A la réouverture des comptes le compte 12 doit être soldé en contrepassant les écritures de l' exercice précédent.

4-Vous n' avez qu' un copropriétaire dans le bâtiment A, il n' y a donc pas de parties communes.
Le bâtiment B a trois copropriétaires mais il peut y avoir différents lots: appartements, commerces, bureaux, caves, etc...
Les tantièmes généraux du bâtiment B sont de 587/1000
ce qui donne pour les "charges spécifiques bâtiment B":
Copro X.....1000*221/587 = 378/1000    (Arrondi)
Copro Y.....1000*183/587 = 311/1000    (Arrondi)
CoproZ......1000*183/587 = 311/1000    (Arrondi)
Totaux..............................1000/1000

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

Merci JB22,
Oui, j'ai tenu compte des liens. Je connaissais l'ARC, mais pour l'instant, j'ai préféré prendre Valcompta.
Pour ces travaux, dont l'appel de fonds a été fait, je constate que la valeur des travaux (devis) a été enregistrée par le syndic pro en crédit dans le compte 102 et en débit dans le compte 450 (copropriétaires individualisés). Les paiements par copropriétaire, pour ces travaux, sont en crédit au compte 450 et au débit du compte 512 de la banque. Dans le compte de chaque copropriétaire (qui n'a pas de n° comptable), je retrouve l'appel de fonds correspondant aux millièmes de chacun en débit et le règlement par chèque en crédit du même compte. Je ne retrouve aucune autre écriture ni dans les charges ni dans les produits.
À mon avis, il manque quelque chose.
Il devrait y avoir un compte travaux dans les comptes de charges et une écriture d'appel de travaux par copropriétaire (débit) et au règlement de cet appel de fonds, au crédit de ce même compte pour équilibrer le compte particulier de chaque copropriétaire.
Quand je recevrai le double de la compta (complète) de ce syndic, mes reports à nouveau ne vont pas être faciles. Mais je m'y attends.
Merci en tout cas pour le soutien, j'apprécie beaucoup.
Didlan

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

Bonjour,

Pour l'appel et les encaissements ces écritures sont normales oui... N'oubliez pas de lire la documentation relative aux travaux dans Valcompta et l'utilisation des comptes avec le code à la fin 102xxx / 671xxx ... Vous devez surtout retrouver les factures et faire le point sur l'avancement des travaux et la délicate gestion en fin d'exercice lorsqu'ils ne sont pas terminés.

Cordialement,
André

16 (modifié par JB22 27/02/2019 11:05:04)

Re: Cherche modèle contrat de syndic

Vous avez fait un excellent choix en prenant Valcompta.

Vous pouvez vous procurer au près de l' ARC, les guides gratuits et éventuellement ceux payant comme la "valise du syndic bénévole". (J' ai pas d' action ni intérêt dans l' ARC )

Si vous éprouvez des difficultés pour la reprise des comptes, revenez sur le forum.

Ce qui est important c' est que vous récupériez la comptabilité et les archives. N' oubliez pas qu' un bordereau des pièces remises doit être établi et signé.

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

Bonjour,

Valcompta et l'ARC sont complémentaires je pense... ils publient en effet de nombreuses revues ou livres et proposent une assistance juridique plus étendue que ce que je peux faire moi-même. C'est un peu dommage qu'ils mettent autant en avant leurs logiciels mais c'est leur choix, je me suis fait une raison depuis le temps !!!

Cordialement,
André

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

Bonjour André,
J'ai un souci avec le programme. J'ai bien rentré la clé d'activation, mais aujourd'hui, il ne la reconnais plus. Déjà, hier soir, il fallait que réactive, mais aujourd'hui, elle n'est plus valide. Un petit bug semble s'être mis. Mon n° 10971
Didlan

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

J'ai trouvé l'erreur, c'est de ma faute. J'avais rajouté, dans les paramétres, "Le" devant le nom de la résidence. C'est vu, j'ai rien dis !
Didlan

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Re: Cherche modèle contrat de syndic

Bonjour,
J'ai travaillé pas mal sur le contrat de syndic bénévole. J'aimerai vous le soumettre, mais j'ai pas trouvé ici le moyen de joindre un fichier PDF. J'aurai aimé avoir votre avis et critiques.
Je suis reparti de "contrat type du journal officiel.
Comment faire ?

Didlan

21 (modifié par rambouillet 10/03/2019 20:23:20)

Re: Cherche modèle contrat de syndic

Pour le contrat type d'un syndic pro ou non pro, il n'y a pas à l'aménager, il y a à le recopier en rayant les phrases ou chapitres inutiles.

c'est un contrat à remplir et non un exemple....