Sujet: Intérêts Livret A

Bonjour,

Les intérêts produits sur le Livret A sont-ils "bloqués/réservés" pour le fonds de travaux au même titre que l'argent versé sur le Livret ?

Si oui, ce jeu d'écriture est-il suffisant pour saisir les intérêts :
- Débit 501000
- Crédit 105000

Merci
Jerome

Re: Intérêts Livret A

Bonjour,

C'est difficile à répondre à votre question si le livret A sert à autre chose que le fonds travaux. Mais ce qui est sur, c'est que la loi dit que les intérêts perçus par le livret sur lequel sont déposés les fonds travaux sont capitalisés pour le syndicat :
"- d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut décider, à la majorité de l'article 25, que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix. Ce compte bancaire ne peut faire l'objet ni d'une convention de fusion, ni d'une compensation avec tout autre compte. Les éventuels intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. "

quant à l'écriture, c'est exact....

3 (modifié par WinVsMac 16/07/2018 08:04:47)

Re: Intérêts Livret A

Bonjour Rambouillet,

Merci pour les infos.

Le livret A ne sert que pour le fonds de travaux chez nous.

Dans ce cas, je peux considérer peut-être que les intérêts acquis sont réservés pour le fonds de travaux ?

[MAJ]

En cherchant un peu sur la toile :

"Les intérêts relatifs aux fonds travaux sont attachés à la copropriété
Chaque année, les fonds travaux placés dans un compte sur livret déposés la banque produisent des intérêts. Ces intérets restent dévoluent à la copropriété, puisque les fonds travaux sont attachés aux lots définitivement et ne sont par remboursables aux copropriétaires. Les intérêts produits par ces fonds resteront donc attachés aux lots. Ces intérets financiers sont donc des produits qu'il faudra affecter au compte 105000 relatif au fonds travaux et non pas aux produits "courants"."

Du coup, je peux considérer que tel.

Par contre, est-il judicieux de saisir le montant du fonds de travaux / intérêts :
- une seule écriture avec le montant global, ou
- détaillé par lot, ou
- un montant global par copropriétaire (et cumulé par lot s'il possède plusieurs lots)

Voilà

Jerome

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Re: Intérêts Livret A

Bonjour,

Dans Val Compta, vous pouvez toujours vous amuser à créer des sous-comptes 105 ou 103 pour chaque lot ou chaque copropriétaire mais ce n'est ni nécessaire, ni recommandé.
Si la question de la clé / grille de répartition ne se pose pas (fonds travaux constitué et utilisé exclusivement sur les tantièmes généraux), vous passez simplement l'écriture proposée par rambouillet : débit du 501 et crédit du 105.

Si une partie du fonds a été ou sera utilisée pour une partie spéciale (un bâtiment par exemple), il est nécessaire de préciser la clé des tantièmes généraux sur l'écriture du compte 105...

Si des "furistes" (c'est un mélange de puriste et furieux) commencent à discuter le fait qu'une partie du fonds travaux a été utilisée par le bâtiment A et que les gens du A ne devraient pas profiter autant des intérêts que les gens du B... je vous invite à utiliser Excel ou faire vos calculs comme vous pouvez mais à mon niveau, c'est à dire dans Valcompta, on sort de ce qui est gérable.

De même un livret avec des mouvements de trésorerie (appels de provisions, avances...) en plus du fonds travaux ; le calcul et la ventilation des intérêts entre le fonds travaux et les autres fonds est particulièrement difficile et délicat à déterminer... A la limite la création de sous-comptes (501TRA pour le fonds travaux et 501TRE pour la trésorerie...) peuvent aider à séparer les mouvements et les soldes respectifs. Je rappelle aussi la règle des quinzaines qui complique encore un peu les calculs d'intérêts sur les livrets : https://www.culturebanque.com/epargne-p … quinzaine/

Cordialement,
André

Re: Intérêts Livret A

Pour ma part, j'utilise le livret A pour le fonds de travaux et la trésorerie, je considère (avec l'AG) que la major té des intérêts est obtenue par le fonds travaux, donc je transfère la totalité des intérêts sur le 105.

et comme je ne fais pas partie des "furistes".... smile

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Re: Intérêts Livret A

Merci à tous.

Faisons simplement, un compte 105 et un débit/crédit 105/501.

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Re: Intérêts Livret A

"Si des "furistes" (c'est un mélange de puriste et furieux) commencent à discuter le fait qu'une partie du fonds travaux a été utilisée par le bâtiment A et que les gens du A ne devraient pas profiter autant des intérêts que les gens du B..."

Les reversements au compte de placement des fonds encaissés sont effectués au fur et à mesure des encaissements, certains copropriétaires peuvent ne pas avoir versé leur quote part.

Il est certain que l' affectation des intérêts aux lots pose problème pour des montant dérisoires, une précision du législateur pour simplifier cette affectation serait la bien venue.

De Rambouillet :
"donc je transfère la totalité des intérêts sur le 105."

et comment les affectez-vous au lot.

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Re: Intérêts Livret A

Rambouillet utilise Valcompta il me semble ! L'affectation au lot est automatique ;-)

Re: Intérêts Livret A

JB22 :
"Les reversements au compte de placement des fonds encaissés sont effectués au fur et à mesure des encaissements, certains copropriétaires peuvent ne pas avoir versé leur quote part."

OUI, c'est effectivement toute la difficulté du système, mais tenir compte de la date de versement de chacun pour calculer sa quote part aux interets serait trop compliqué pour peu de gains.... On pourrait attendre d'avoir tous les fonds pour les verser au compte livret A, tous à la même date... mais on perdrait un peu de "pépètes"

On réfléchira au problème quand les taux d’intérêts reviendront à 12 ou 16%..... je ne suis pas sur de revoir cela de mon vivant .... wink

10 (modifié par WinVsMac 01/01/2019 08:51:47)

Re: Intérêts Livret A

Bonjour à tous !

Déjà une très bonne année et qu'elle vous apporte que du bon et qu'elle soit meilleure que la précédente.
Je reviens vers vous, car j'ai procédé à la saisie de mes écritures pour les intérêts acquis du livret A à mettre sur le fonds de travaux.

J'ai donc fait ceci :
- Débit 501000 - Journal BQ
- Crédit 105000 - Journal OD

Cependant j'ai du louper une étape, car, et heureusement qu'il y a ces contrôles, ValCompa me dit que ma compta n'est pas équilibrée pour le journal des OD (c'est ce que je constate en éditant la synthèse des journaux).

Quelle écriture dois je passer en plus ?

Et j'ai mis à jour le fonds de travaux par corpro sinon alerte du cumul fonds de travaux par lot <> du solde compte 105000

Merci

Jerome

Re: Intérêts Livret A

Bonjour,

Telle que vous avez pratiqué pour ces intérêts sur 2 livres BQ et OD, ce n'est pas uniquement l'OD qui n'est pas équilibré, mais le BQ également....

Vous devez mettre les 2 opérations sur le même livre....

L'erreur provient d'ailleurs que ces intérêts.

On aurait pu faire l'opération sur 4 lignes :
débit 512 - journal BQ
crédit 716 - journal BQ
débit 716 - journal OD
crédit 105 - journal OD

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Re: Intérêts Livret A

En effet je n’ai pas pensé à passer par le compte 716 .... merci Rambouillet.

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Re: Intérêts Livret A

Bonjour,

Attention, si on parle bien des fonds du compte associé au fonds travaux la loi est claire : "Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat."
Il ne faut donc pas les mettre sur les produits et le compte 716 car dans ce cas ils entrent dans le calcul de la répartition et sont redistribués aux copropriétaires au lieu d'être acquis au syndicat. La bonne écriture est à mon sens le crédit du 105 !!!

Cordialement,
André

Et bonne année !

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Re: Intérêts Livret A

La proposition de Rambouillet de passer par l' intermédiaire du 716 n' est pas erronée mais inutile, il suffit, comme le dit André de passer directement par le 105.