Sujet: Copie état daté / article 20 au vendeur

Bonjour,

Un copro me demande copie de l'état daté / article 20 dans le cadre de la vente de son lot.
Pas de contre indication à lui donner ces documents ?

Merci
Jerome

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Re: Copie état daté / article 20 au vendeur

Bonsoir,

Bien sûr, ça fait partie des obligations du syndic mais pour le notaire normalement, je ne vous pas de problèmes à lui communiquer directement, c'est sa vente après tout et qu'il le découvre par votre biais ou chez le notaire...

Cordialement,
André

Re: Copie état daté / article 20 au vendeur

Bonjour,

Je confirme que cet état daté est à fournir au notaire soit par vous à sa demande, soit par le copro lui-même qui vous l'aurait demandé. Donc rien d'anormal à le fournir au copro vendeur.