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Sujet: Appels de fonds compte travaux

Bonjour,
Dans notre copropriété, les appels de fonds pour le compte travaux ont été fixés à 5% du budget (4 appels), l'AG qui a voté la résolution à eu lieu fin avril 2017, il y a donc eu 2 appels 1/07 et 1/10.
Question :  les 5 % devaient-ils être appelés en totalité en 2 fois ? ou limités aux 2 appels soit 50% du fonds pour 2017 ?

Merci par avance pour votre aide

Re: Appels de fonds compte travaux

Bonjour,
Dans la copropriété où j'ai un appartement que j'ai mis en location, notre syndic professionnel fait un seul appel en début d'année alors que nous sommes en appels semestriels pour les charges générales.
Mais çà ne veut pas dire qu'il a raison smile
Bonne journée
Christian

Gbl a écrit:

Bonjour,
Dans notre copropriété, les appels de fonds pour le compte travaux ont été fixés à 5% du budget (4 appels), l'AG qui a voté la résolution à eu lieu fin avril 2017, il y a donc eu 2 appels 1/07 et 1/10.
Question :  les 5 % devaient-ils être appelés en totalité en 2 fois ? ou limités aux 2 appels soit 50% du fonds pour 2017 ?

Merci par avance pour votre aide

Trésorier d'une ASL de 54 lots.
ValCompta en version 2017 V3.72

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Re: Appels de fonds compte travaux

La constitution obligatoire d' un fonds travaux est d' application récente, 1er janvier 2017.

La cotisation est annuelle est doit être au minimum de 5 % du budget, et appelée selon "les mêmes modalités que celles décidées par l' assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel;"

Votre A.G. aurait dû fixer les modalités d' appels pour 2017 étant donné que la date du 1er appel, le 01/01/17 était dépassée.

Si votre exercice 2017 n' est pas encore clôturé vous pouvez enregistrer, en date du 31/12/17, un appel exceptionnel pour régularisation de 50 % des 5 % du budget.

Lors de la prochaine A.G. il serait bon de faire approuver les appels de 2017 pour éviter toute contestation.

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Re: Appels de fonds compte travaux

Bonjour,

en fait ces fonds sont obligatoires à hauteur de 5% depuis le 01/01/2017. En l'absence de contre indication votée par une AG, les appels de fonds doivent se faire suivant les mêmes modalités que les appels de fonds de gestion courante.

Donc votre syndicat semblant être classique (4 trimestres civils), le syndic aurait du appliquer cet appel depuis le 01/01 quitte à modifier les deux appels de fonds du 01/07 si l'AG avait voulu plus que 5%.

Mais en l'espèce et malgré ce que j'ai écrit, le syndic a eu raison d'appeler 100 % de ces 5% sur les 2 derniers appels.

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Re: Appels de fonds compte travaux

Comme le dit Rambouillet le syndic aurait dû appeler le quart des  5% du budget depuis le 01/01/17, mais il ne l' a pas fait.

Le montant des appels qui auraient dû être fait au 1 juillet 2017 sont de 75 % des 5 % du budget.

L' appels du 01/07/17 devrait, du point de vue de l' exigibilité,  être de ces 75 %. et l 'appel du 01/10/17 de 25 %.

Dans la pratique les syndics répartissent les appels restant à part égales.

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Re: Appels de fonds compte travaux

Bonsoir,

Franchement, si ce fonds travaux est théoriquement obligatoire depuis le 01/01/2017 il ne faut pas oublier que le décret essentiel à sa mise en oeuvre n'est paru que le 26 décembre 2016 et il n'est pas très étonnant que de nombreux syndics (logiciels / éditeurs...) n'étaient pas prêts à cette date et à ce moment.

Donc oui, si en théorie la totalité des 5% étaient exigibles en 2017 j'ai vu passer tellement de choses avec des petites copropriétés, je pense qu'il faut avoir une certaine tolérance avec une année de mise en place (de toute façon à ma connaissance il n'y pas vraiment de sanctions prévues pour l'absence d'appels ou de constitution...).

En revanche dans les plus grosses copropriétés et en particulier celles où le roulement est important (c'est à dire où il y a des ventes régulières) et avec un syndic professionnel, il me semble préférable de régulariser comme le propose JB22 à hauteur de 75% dès le 1er juillet 2017...

Cordialement,
André

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Re: Appels de fonds compte travaux

Bonjour,
Oui, l'assemblée a décidé que le montant serait appelé par trimestre et merci beaucoup pour vos réponses et l'avis d'André qui rejoignent finalement mon point de vue.
GB

Re: Appels de fonds compte travaux

Bonjour,
J'ai pour la deuxième fois un problème avec mes appels de fonds pour provision de charges ; je pense avoir fait la génération des appels de fonds du mois de mai après l'édition et les PDFs,puis la confirmation en mettant oui sur les fenêtres suivantes.
L'appel de fonds du mois de mai est toujours présent dans la liste des appels
sans être en italique
Dans les fiches propriétaires l'appel de charges apparait ainsi que dans la saisie directe en OD
J'hésite de cliquer une deuxième fois sur génération de crainte de faire un doublon
comme cela c'est déjà produit lors de mon premier problème.
Ou se trouve mon erreur ?

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Re: Appels de fonds compte travaux

Bonsoir,

Si l'appel n'est pas en italique c'est qu'il n'est pas validé mais ce n'est pas un problème ; on peut valider / dévalider d'un clic...
Si vous avez les PDFs d'une part et les écritures d'autre part, c'est ce qu'il faut faire (dans l'écran Préparation des appels) mais ne (re)faites pas génération des écritures !!!

Cordialement,
André

Re: Appels de fonds compte travaux

Bonjour et merci pour la réponse, j’ai bien vu le bouton valider/dévalider, je pensais que cela concernait le budget qui se trouve en dessous. Problème réglé !!!     Cordialement. Paul WALTER

Re: Appels de fonds compte travaux

Bonjour, j’ai lu les différents messages sans comprendre très bien la démarche à suivre pour ne pas commettre d’erreur dans mes appels de fonds pour les travaux votés en AG et les règlements des copropriétaires. J’ai créé le compte travaux avec les 3 lettres comme prévu et la clé correspondante, l’appel de fonds est bien dans ma liste, j’ai fait la génération et dans les fiches propriétaires l’appel est bien présent ; par la suite j’ai rentré les règlements comme pour les autres appels de fonds : est ce juste ?     Concernant les factures je pense me servir des fournisseurs divers et du compte créé dans la fiche travaux avec la clé charges générales diverses comme votés en AG.

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Re: Appels de fonds compte travaux

" par la suite j’ai rentré les règlements comme pour les autres appels de fonds : est ce juste ? " OUI

Vous devez créer un compte fournisseur avec les mêmes trois lettres que le compte travaux.

Les trois lettres sont le critère retenu par André pour distinguer les opérations sur travaux, principalement pour l' établissement des annexes.

La comptabilisation des factures et règlement ce fait comme pour les autres fournisseurs.

Les fonds encaissés au titre du fonds travaux doivent être versés sur un compte rémunéré, livret A de préférence ( exonéré d' impôt ).

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Re: Appels de fonds compte travaux

Bonsoir,

Les comptes vraiment important lorsque l'on créé un code travaux xxx c'est les appels de provision en 702xxx et les factures en 671xxx ou 672xxx... Le compte fournisseur associé aux travaux n'est vraiment indispensable que lorsqu'on paye des acomptes en fin d'année et que ces derniers doivent ressortir sur l'annexe 5 mais si vous avez d'autres comptes fournisseurs et que les travaux sont bouclés dans l'année, c'est moins important voir même sans importance !

Cordialement,
André

Re: Appels de fonds compte travaux

Bonsoir,   tout d’abord merci à JB22 pour sa réponse rapide, cependant comme je suis certain que les travaux seront terminés fin septembre au plus tard je vais suivre les conseils d’Andre et me contenter de mon fournisseur#divers# pour la saisie et le règlement des factures. Dans la fiche gestion travaux j’ai retenu la proposition 67x / 702 et si j’ai bien compris cela mettra automatiquement les dépenses travaux à part des dépenses du budget.     Merci et bonne soirée à tous les deux   ....     PW

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Re: Appels de fonds compte travaux

Heu... non, au niveau de la création des travaux et du code, ça va surtout créer les comptes et mettre les appels sur le 702xxx mais c'est à vous et au moment de la saisie des factures de choisir le bon compte !!!

C'est parfois compliqué aussi la ventilation des factures, on peut avoir une facture en opération courante, une autre en travaux ; on peut avoir des ventilations par bâtiment... etc.

Cordialement,
André

Re: Appels de fonds compte travaux

Bonjour, oui j’espere avoir bien compris, pour le règlement des factures je choisirai le compte travaux que j,ai créé soit le 671RCG avec la clé charges générales, par contre pour le paiement des travaux les règlements  des propriétaire iront automatiquement sur le 702RCG pour le montant de leur participation, le reste en provision de charges.                                                                         Certains propriétaires vont payer en plusieurs fois et d’autre Ayant de l’avance feront l’appoint ou seront toujours en crédit ; seul le montant des travaux ira sur le 702RCG ?           Cordialement ....  PW

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Re: Appels de fonds compte travaux

Ah non !!! Ce ne sont pas les règlements qui vont sur le 702 mais les appels :-)

Suivez la procédure et les boutons habituels et les choses devraient découler logiquement :
Appel : crédit du 70x et débit des 450x
Encaissements : crédit des 450x par le débit de la banque 512...

Cordialement,
André

Re: Appels de fonds compte travaux

Décidément pas fort en compta ; j’essaye de comprendre mais le plus simple effectivement c’est de suivre la procédure. Merci pour les réponses et bonne soirée. Cordialement ....  Paul. Walter