Sujet: Actualisation du budget voté l'année dernière

Bonjour,

Je suis en train de préparer l'AG 2018. Nous devons voter un budget supplémentaire pour couvrir des frais non prévus l'année dernière (frais d'avocats et ajustement d'un devis de travaux).

J'ai donc inscrit le nouveau budget à l'ordre du jour.
Ce nouveau budget ou son actualisation doivent-ils apparaitre dans les annexes jointes à la convocation, et si oui comment les y introduire ?

Avec mes remerciements
phil

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Re: Actualisation du budget voté l'année dernière

Question subsidiaire en rapport avec les frais d'avocats :

J'ai signé avec lui (en décembre dernier) une convention d'honoraires sur la quelle il m'a demandé une provision que j'ai réglée avec son accord en janvier (une fois le compte provisionné).

Dois-je inscrire le montant de la convention et cette 1ère provision dans les comptes 2017 ou puis-je attendre sa facture définitive ?

Avec mes remerciements
phil

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Re: Actualisation du budget voté l'année dernière

Bonsoir,

Le budget présenté dans l'annexe 3 et joint à la convocation est un projet de toute manière ; il peut être discuté, corrigé, complété et c'est alors dans le procès-verbal qu'il faut faire figurer les changements et les montants (éventuellement joindre une nouvelle annexe 3...) donc vous avez le choix ! Le budget "primitif" avec dans l'ordre du jour la proposition de montants avec les clés et comptes concernés ou un budget avec les sommes et l'information en complément.

Si la convention a été signée en décembre, c'est un engagement de l'exercice 2017 en effet mais vous pouvez également le traiter comme un opération exceptionnelle, passer la dépense sur un compte 120 - Travaux et opérations en attente si vous préférez ne pas plomber 2017 et en discuter avant...

Cordialement,
André

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Re: Actualisation du budget voté l'année dernière

Je ne suis pas d' accord sur l' utilisation d' un compte 120, il ne s' agit pas de travaux non terminés.

Pour ne pas imputer des charges sur un exercice il faut les considérées comme payées d' avance, compte 486 charges payées d' avance.

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Re: Actualisation du budget voté l'année dernière

Oui mais non... dans le cas présent la convention est payée en janvier, elle n'est pas "payée d'avance" même si on peut utiliser ce compte pour reporter la charge à 2018... c'est encore une particularité du plan comptable des copropriétés que d'avoir intitulé ces comptes "charges payées d'avance" au lieu de "constatée d'avance"... mais on peut faire comme si !

Les opérations exceptionnelles, comme une procédure, peuvent avoir un traitement similaire aux travaux mais la question c'est surtout de savoir ce qui a été voté....

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Re: Actualisation du budget voté l'année dernière

"c'est encore une particularité du plan comptable des copropriétés que d'avoir intitulé ces comptes "charges payées d'avance" au lieu de "constatée d'avance"... "

D' autant plus qu' il s' agit d' une comptabilité d' engagement.

Une charge engagée et comptabilisée sur un exercice mais se rapportant à l' exercice suivant doit être contrepassée par le compte 486 "Charges payées d' avance" quelle soit payée ou pas.

On ne doit passer en compte 120 que des opérations se rapportant à des travaux ou opérations exceptionnelles non terminés, pas des charges courantes.

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Re: Actualisation du budget voté l'année dernière

Merci pour vos réponses.
Je pense que je vais faire au plus simple en inscrivant tout en janvier. (au pire je lui demanderai de changer la date de la convention)
cordialement
phil