1 Sujet par Gbl

  • Gbl
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Sujet: Provisions pour travaux décidés

Bonjour,
Question : Le syndic peut-il utiliser des provisions pour travaux décidés votés il y a quelques années, mais non encore réalisés, pour d'autres travaux votés sans l'accord des copropriétaires ?
Merci par avance pour votre réponse

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Re: Provisions pour travaux décidés

Bonjour,

NON, pas du tout  et encore il faut voir ce que signifie "quelques années".....