Majorité pour le choix de l'entreprise pour travaux

Bonjour,

C'est un sujet qui prête parfois à polémiques et désaccords ; personnellement je défends la position qui consiste à annoncer à l'avance que les votes seront fait pour toutes les résolutions, sans forcément s'arrêter à la première qui recueille la majorité, afin de constater et retenir in fine celle qui a le plus de voix et donc la préférée... et ce indépendamment de l'ordre (subjectif ou aléatoire) dans lequel elles sont discutées ou votées !!!

Article 24 ou 25 ça dépend de la nature des travaux, entretien ou amélioration...

Cordialement,
André

Je ne suis pas d'accord justement avec cette présentation de rambouillet ;-)
Aucun texte légal ne dit qu'on ne peut voter que pour un devis ! Je préconise donc la méthode ci-dessus, que je ne prétends pas non plus être tout à fait orthodoxe, mais qui évite la dispersion quelque soit le nombre de candidats ou de devis et qui surtout permet d'avoir plusieurs choix et de déterminer au final celui qui recueille non pas une majorité mais LA majorité !

André

Je constate JB22 que suivant votre procédure vous etes dans le même état d'esprit que moi.

Par contre pour la bonne forme à la majorité 25, et évitez par la suite, tous soucis, je préconiserai de faire voter sur chaque devis, même si le premier obtient la majorité et même si le texte n'est pas très clair.

"article 19 du décret :
...
Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi."

Mais, pour moi, je maintiens, un copro choisit un contrat/devis et un seul comme il le ferait pour lui-même chez lui, par contre il faut bien le rappeler effectivement.

Je maintiens que ce dispositif, autant légal qu'il soit, fait prévaloir l'ordre des résolutions et donne ainsi un pouvoir anormal au président (celui qui décide de l'ordre) ; sur le principe, la loi gagnerait à évoluer pour imposer de voter sur tous les projets et retenir le plus grand nombre de suffrages...