• nola64
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Sujet: idemnités assurance (sur facture HT)

Bonjour,
Nous avons eu un dégât sur notre bâtiment, causé par un tiers extérieur.
Un devis de réparation a été fait par une société extérieure (qui n'est pas dans nos fournisseurs habituels).
L'assurance a pris comme base de remboursement leur montant des travaux HT .
Elle nous a fait un premier chèque partiel ; et attend que le montant complémentaire (équivalent à notre franchise) soit pris en charge par l'assurance adverse.
Les travaux ont été éxécutés, facturés et payés par nos soins.
Nous attendons le complément de l'assurance.

Comment devons nous rentrer et lier toutes ces éléments dans la compta?
D'avance merci pour votre aide!

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: idemnités assurance (sur facture HT)

Bonjour,

Selon le montant, les factures sont à saisir dans un compte 615 - Entretien et réparations ou bien comme travaux urgents ou exceptionnels dans un compte 672 ; montant global au débit, crédit sur le compte fournisseur, acomptes et règlements entre le fournisseur et la banque...

La partie assurance est à porter au crédit du compte 7131 - Indemnités d'assurance à la date et pour le montant de la notification de l'assurance et au débit d'un compte 461 - Débiteurs divers qui sera crédité ensuite par les chèques ou virements de l'assureur.

Cordialement,
André

3 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: idemnités assurance (sur facture HT)

Je confirme la réponse de André.

"L'assurance a pris comme base de remboursement leur montant des travaux HT ."

Cette "base" est celle retenue pour l' indemnisation des entreprise récupérant la T.V.A, pour les particuliers et les syndicats la base doit être toutes taxes comprises.

4 Réponse par Andre

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Re: idemnités assurance (sur facture HT)

Oui, vous vous faites un peu avoir avec cette histoire de montant HT en effet ; il faut bien relire le contrat et préciser que la copropriété n'est pas une entreprise assujettie à la TVA et que le coût réel est en TTC !!!