• De: BISCHWILLER
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Sujet: Nettoyage des communs

Bonjour à tous,

Syndic bénévole d'une petite copropriété de 11 lots, nous avons voté lors de l'AG de février 2016 que le nettoyage de la cage d'escalier des parties communes serait fait par les résidents à tour de rôle suivant un planning affiché (avant c'était moi-même qui me tapé tout le boulôt, mais avec des problèmes de dos je n'y arrive plus).

Il y a 3 résidents par palier (sauf le RDC où il n'y en a que 2), le nettoyage consiste à passer un coup de balai+serpillière 1 fois par semaines. Ce qui fait environ 1 fois toutes les 3 semaines par résident et concerne le palier + les 2 demi-escaliers descendant... pas la mort quoi.

Or après 1 an, nous constatons que le 3ème étage ne le fait pas régulièrement. Des résidents mon déjà fait plusieurs fois la remarque et je l'ai également constaté par moi-même à plusieurs reprises. Surtout qu'actuellement il y un appartement mis en vente au 3ème étage et pour les futurs acquéreurs cela donne une mauvaise image de la résident si les communs sont pas nettoyés.

C'est pourquoi je souhaiterais mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG, une proposition de forfait (entre 5 et 15 € à définir en l'AG) pour non exécution du nettoyage. C'est à dire que j’effectuerais moi-même le nettoyage du palier en défaut et souhaiterais imputer sur le compte du copropriétaire ce forfait.

Je souhaiterons donc avoir vos avis sur la faisabilité ou non. Et si oui, je ne vois pas les écritures comptables à passer.... et si le copropriétaire bailleur pourra ou non récupérer cette somme à son locataire. Bien sur un avis sera mis dans la boite aux lettres pour informé le résident (+ copie qu copropriétaire bailleur) de ce manquement et qu'un forfait lui sera imputé (si résolution approuvé en AG)

Pour la partie compta je pense à l'écriture suivante (c'est là que j'ai un doute) :

Débit du compte 405xxx COPROPRIETAIRE
par le crédit du 701000 PROVISIONS SUR OPERATIONS COURANTES

Merci d'avance pour vos conseils et avis.
Cordialement,
David

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Nettoyage des communs

Bonjour,

C'est le genre de questions où vous risquez de vous faire incendier sur certains forums comme Universimmo ; travail au noir, assurance en cas d'accident... Pour ma part, j'ai toujours eu du mal à comprendre ce qui interdit de faire des petits travaux ou du ménage dans des parties communes dont on est propriétaire en indivision... et je sais que ça se pratique très couramment en Suisse ou au Québec.

Néanmoins ce n'est pas si simple... en France. Vous pouvez toujours le proposer, voir prévenir l'assureur, mais pour les pénalités c'est beaucoup plus délicat et je doute que vous trouviez une base légale, de même pour les charges récupérables. Il y a peut être des choses qui peuvent être prévues dans le bail mais là encore il faut faire très attention à la réglementation...

Comptablement, ça serait un compte 7141 - Produits divers plutôt que 701 mais je ne vous conseille pas de le faire !

Cordialement,
André

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Re: Nettoyage des communs

Bonjour,

Pas la peine d'aller sur UI pour se faire incendier, on peut le faire ici, non ? ......  wink

Plus sérieusement, un syndicat ne peut pas voter une pénalité à l'encontre d'un des siens car il ne peut pas se faire juge et si en plus vous avez affaire à un locataire, alors là c'est impossible. Le syndic n'a pas de relations (en théorie) avec un locataire. Vous devriez pénaliser le copro/bailleur qui lui ne pourrait pas se retourner sur son locataire....

Par contre, chacun peut faire des petits travaux BENEVOLEMENT du moment que  cette mission a été décrite, puis votée en AG.

Donc dans votre cas, pas beaucoup de solutions...... sad 

Vous ne pouvez même pas faire intervenir une entreprise extérieure ou autoentrepreneur et lui imputer à lui seul, les frais. Les frais seraient répartis entre tous suivant la clé générale ou de l'escalier....

4 Réponse par David357

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Re: Nettoyage des communs

Bonjour,

Ok merci pour vos réponses, il me semblait bien que cela été impossible.

Par contre, effectivement je partage l'avis de rambouillet, comme quoi cela ne rentre pas dans le travail au noir, vu qu'il n'y a pas de rémunération... c'est du bénévolat.

Encore merci à vous 2, je vais donc en rester juste à la lettre informative comme quoi je constate que cela n'est pas fait régulièrement.

Bonne soirée
David