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Sujet: Apurer des comptes coproprietaires

Bonjour,

Afin de "faire du ménage" dans les coproprietaires partis de notre ASL, j'ai certaines opérations à rentrer à la main et qui nécessite votre aide :

1- Un copropriétaire parti en laissant son compte créditeur. Je vais mettre le montant en débit sur son compte pour arriver à un solde de 0 mais quel est le compte à créditer ?

2- L'inverse : Un copro parti en promettant de rembourser les 10 euros qu'il devait. Là en sens inverse, je crédite son compte et je mets au débit le compte 677xxx ?

Merci de vos retour pour faire cela "proprement".

Cordialement

Président d'une ASL de 60 lots.
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2 Réponse par Andre

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Re: Apurer des comptes coproprietaires

Bonjour,

Il n'est en général pas recommandé de solder le compte créditeur d'un copropriétaire avant la prescription qui est de... 10 ans !
Sinon vous pouvez le solder par le crédit du compte 7141 - PRODUITS DIVERS (DONT INTERETS LEGAUX) puisque cette disparition de dette revient à constater un produit pour la copropriété.

De même, une "ardoise" ou créance irrécouvrable peut être directement passée en charges sur le compte 677 - PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES bien que en théorie le mécanisme est beaucoup plus lourd et complexe en transitant par le compte 459, voir ici : http://www.universimmo.com/forum_univer … C_ID=21932

Cordialement,
André

PS : en ASL vous êtes libres et pouvez utiliser un compte "778 - Produits exceptionnels" ou un compte de charges "678 - Charges exceptionnelles", c'est sans doute le plus simple mais attention à l'annexe 2 dans ce cas (comptes non prévus dans les regroupements). Les 10 ans ne s'appliquent pas non plus !!!

3 Réponse par vergerdhelene (modifié par vergerdhelene 27/10/2016 16:24:45)

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Re: Apurer des comptes coproprietaires

Merci pour ces précisions qui me confortent dans mes idées.

Juste un point concernant les comptes créditeurs en ASL et comme indiqué dans le nota bene :

Dans une lecture très intéressante (mais je ne sais si je peux citer ici le titre exact de l'ouvrage bien documenté), il est écrit : "Les cotisations annuelles versées, après avoir été régulièrement appelées par l'association, font partie de son patrimoine (Cass. civ. 3e, 29 mars 2006, n°05-10.296, Bull civ III, n°83, cassant Trib Inst. Melun, 16 décembre 2003 (AFUL)). Il est jugé qu'elles n'ont pas à être remboursées au propriétaire qui vend son bien en cours d'année."

Président d'une ASL de 60 lots.
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4 Réponse par Andre

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Re: Apurer des comptes coproprietaires

Vous pouvez citer sans problème tous les ouvrages, des noms, des sites, des marques tant que vous respectez la loi sur le droit d'auteur, la diffamation et ce genre de choses mais ce forum est comme les ASL, très libre !

Les dispositions du décret du 17 mars 1967 et notamment son article 5 ou 6.2 sur lesquels reposent le fameux état daté ne s'appliquent pas aux ASL mais en général on distingue le fonds de roulement remboursé au vendeur et les cotisations de l'année en cours non remboursées en effet... En l'occurrence il s'agit plus des ressources de l'association que de son patrimoine mais si le juge l'a dit je préfère ne pas le contrarier...

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Re: Apurer des comptes coproprietaires

Bonjour,

Vous êtes en ASL et sauf stipulations votées en AG, les charges ne sont pas des avances, donc non remboursables ; ce sont des cotisations pour le fonctionnement et les actions de l'ASL.

La loi de 1965 et son décret de 1967 ne s'appliquent pas aux ASL.

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Re: Apurer des comptes coproprietaires

Merci à tous

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