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Sujet: Mutation

Bonjour
Comment effectuer les écritures d'une mutation, j'ai fais plusieurs essais non satisfaisants
voici les données dans l'ordre chronologique
-Octobre, Payement d'une facture de 1200, (avance 1000 ) reste du 200 a répartir après validation AG fin 2014
l'avance de 1000 a fait l'objet d'un appel de charge
-Novembre, Mutation vendeur
1ere question: qui paye la différence  cote part sur les  200 le vendeur ou l'acheteur
2ime question : comment effectuer les écritures de mutation , a ce jour le vendeur a une avance de trésorerie de 60 auquel je déduit ou pas la cote part sur les 200 précédent solde remboursé par chèque.
l'acheteur débute soit à 0 ou doit la cote part sur les 200 et l'avance de trésorerie au prochain appel de charge
En espérant avoir été clair et précis
Cordialement

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Mutation

Bonjour,

Je ne comprends pas très bien votre histoire de facture à 1 200 € mais de toute façon les règles sont simples :
- chaque appel de provisions est dû par celui qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;
- le trop ou moins-perçu révélé par l'approbation des comptes est respectivement crédité ou débité sur le compte de celui qui est copropriétaire au moment de l'AG.

Pour les avances, Val Compta gère uniquement le montant global au crédit des comptes 102 ou 103 et il suffit de connaître la clé pour calculer à tout moment la quote-part de chaque copropriétaire. On peut toujours faire un chèque au vendeur et réclamer la somme à l'acheteur (créditer le 450 vendeur & débiter le 450 acheteur) mais le plus simple c'est de cocher l'option pour qu'ils s'arrangent entre eux. De même pour un éventuel prorata temporis sur les charges ; l'acheteur du 1er novembre peut proposer de payer 2/3 des charges du trimestre mais là encore ça se se passe entre eux, chez le notaire, et le syndic n'est pas concerné.

Cordialement,
André

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Re: Mutation

Bonjour Andre
Merci pour les précisions
Cordialement
Transgilarc

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Re: Mutation

pour la facture, elle n'intervient pas directement entre acquéreur et vendeur. Vous (le syndic) avais payé en octobre les 1000 € (et il n'y a aucune répartition à faire aux copros...) et vous paierez les 200 € au fournisseur quand cela sera nécessaire.

Lors de l'AG qui approuvera les comptes de 2014, ceux ci feront apparaître peut-être une solde négatif global soit en gestion courante, soit en travaux. Dans ce cas le solde vous le répartirez entre les copros inscrits au syndicat à la date de l'AG (le vendeur ne sera plus connu de vous, il ne devra rien au syndicat).

En ce qui concerne les avances, choisissez la solution de andré et spécifiez au notaire dans l'état daté que vendeur et acquéreur s'arrangent entre eux. Ainsi dans la compta vous n'aurez rien à faire.

Si vous choisissez : " On peut toujours faire un chèque au vendeur et réclamer la somme à l'acheteur ", d'abord faites l'inverse : "On peut toujours réclamer la somme à l'acheteur et après avoir reçu la somme, faire un chèque au vendeur"  big_smile et alors vous ferez les doubles écritures citées par andré...

Choisissez la première solution...

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Re: Mutation

Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet. Nous avons une mutation dans notre copropriété et je voulais savoir ce qu'il était préférable de faire sur Valcompta :
1°) Modifier la fiche en modifiant le nom de l'ancien propriétaire pour y mettre le nouveau ou
2°) Ajouter le nouveau propriétaire et laisser tomber en désuétude l'ancien propriétaire (je n'ai pas vu de bouton pour supprimer un copropriétaire) ?

Merci pour votre aide

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Re: Mutation

Bonjour
Avec mon peu d'expérience:
-Il faut ajouter un nouveau copropriétaire ce qui donne un nouveaux numéro.
-sur les fiches, ancien copropriétaire, cocher la case "n'est plus copropriétaire" et mettre la date de sortie
sur le nouveau, mettre la date d'entré, et réattribuer les lots.
La comptabilité se fait automatiquement lors de la cloture

Cordialement
Gil

7 Réponse par Andre

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Re: Mutation

Bonjour,

Je confirme ; il faut vraiment créer un nouveau copropriétaire avec un nouveau compte qui doit partir de 0 car l'ancien conserve un historique et parfois même un solde... ça vaut également pour le membre d'une ASL avec des implications un peu différente au niveau de la clôture et de la répartition du résultat.

Au niveau de la liste, les copropriétaires sortis sont affichés en italique et sont masqués à moins de cocher "avec sortis"...
Ne pas oublier non plus avec les versions 2016 la génération automatique du questionnaire envoyé par le notaire ;-)

Cordialement,
André

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Re: Mutation

Perso, j'avais omis de cocher "n'est plus copro", quelle en est la conséquence de cette "coche" ?

9 Réponse par Andre

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Re: Mutation

Heu... aucune :-)

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Re: Mutation

Heu.... Merci !  je suis rassuré..... wink

11 Réponse par lacaze (modifié par lacaze 06/08/2016 10:20:56)

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Re: Mutation

bjr

je rebondis a mon tour sur le sujet....
je viens de recevoir la notif du notaire sur vente. les nouveaux copro sont pacsés mais la notif ne précise pas la part de chacun,
dois je considérer qu'il s'agit la d'une indivision ?
dois je demander au couple lequel des deux en est le mandataire ?
Sur la fiche copropriétaire, dois je indiquer "Ind. X et y " ou bien "M et Mme X Y" ?

merci

Valcompta 2016 v3.52
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Re: Mutation

Bonjour,

Si le notaire n'a rien indiqué comme pourcentage de chacun, ce n'est donc pas une indivision mais un bien commun (Mr X ou Melle Y).....
Perso, par précaution, je demanderai au notaire ou aux copros concernés, une confirmation ECRITE.

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Re: Mutation

rambouillet a écrit:

Perso, j'avais omis de cocher "n'est plus copro", quelle en est la conséquence de cette "coche" ?

N'ayant pas trouvé cette case à cocher, j'imagine que dans les dernières version, elle n'existe plus... vue qu'elle semble sans effet.

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Re: Mutation

transgilarc a écrit:

-sur les fiches, ancien copropriétaire, cocher la case "n'est plus copropriétaire" et mettre la date de sortie
sur le nouveau, mettre la date d'entré, et réattribuer les lots.

Gil

Pour ceux qui cherchent, la réaffectation des lots au nouveau copropriétaire se fait dans le menu fichiers/lots et non dans la fiche copropriétaire

15 Réponse par Andre

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Re: Mutation

Bonsoir,

L'option "n'est plus copropriétaire" existe depuis la mise à jour 2016.V3.30 de cette année ; elle ne sert pas à grand chose si ce n'est de masquer les "sortis" de la liste quand l'option correspondante est cochée (soit selon date de sortie, soit selon option)...
Mais si un copropriétaire a encore des lots (et des tantièmes) il sera toujours et quand même traité dans les appels ou calculs de répartition.....

Cordialement,
André

16 Réponse par mfld

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Re: Mutation

J'avoue ne pas bien comprendre... si un copropriétaire ne l'est plus... c'est bien qu'il est sorti d'une façon ou d'une autre, et de toute façon via une notification ou une attestation immobilière du notaire, donc avec une date de sortie ?

Dans quel cas de figure cette option serait donc utile ?

17 Réponse par christian

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Re: Mutation

bonjour,
comment gérer une mutation quand l'acquéreur est déjà copropriétaire ? car je nai pas vu d'indication de date quand j'ai voulu affecté le lot vendu au copropriétaire existant. Et la date d'entrée de ce copropriétaire est antérieure.
Merci de votre aide.

18 Réponse par mfld (modifié par mfld 16/10/2016 20:43:01)

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Re: Mutation

ValCompta ne gère pas l'historisation, donc n'enregistre pas la date à laquelle on retire / ajoute un lot à un copropriétaire. Ce n'est pas un manque si on prend la précaution d'être à jour des opérations comptables à la date du changement (précaution qui est même une bonne pratique).

Si vous voulez vraiment distinguer les deux périodes (avant et après l'acquisition), vous pouvez ouvrir un nouveau compte pour ce copropriétaire, transférer les lots antérieurs et le solde, rajouter le nouveau lot, et fermer l'ancien compte.

Vous pouvez aussi (et c'est conseillé), tenir à jour un historique des mutations dans un tableau en extra-comptable, ce qui vous permettra accessoirement de constituer un bordereau de l'archivage des notifications reçues des notaires.

19 Réponse par Andre

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Re: Mutation

Bonsoir,

Je confirme que Val Compta ne gère par l'historique des mutations ; on ne sait pas à quelle(s) date(s) un lot change de propriétaire et il n'est donc pas possible de rééditer un calcul (un appel) rétroactivement pour un vendeur ou un acheteur...

Ce n'est pas un problème avec le système actuel à condition, comme rappelé par mfld, de faire les choses dans l'ordre chronologique et avec rigueur. Le questionnaire notaire permet de cocher un ou plusieurs lots et d'avoir ainsi toutes les quotes-parts dans les avances et sur les deux précédents exercices.

Une fois le lot vendu, l'acheteur (peu importe qu'il soit déja copropriétaire ou pas) aura un appel de provisions pour la totalité de ses lots et au moment de l'approbation, le trop ou moins perçu sera porté sur son compte, là aussi pour tous les lots...
Vous pouvez mettre la date et l'événement dans l'onglet Infos de la fiche !

Cordialement,
André

20 Réponse par christian

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Re: Mutation

OK, donc si je fais ma mutation et qu'ensuite je fasse mon appel, je ne devrais pas avoir de soucis.
Merci de vos conseils.

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Re: Mutation

On retrouve ce même souci, lorsqu'il y a un décès d'un copro marié. Il vaut mieux créer un nouveau lot avec les héritiers, idem lorsqu'il y a une donation entre parents et enfants, les parents gardant l'usufruit.....