Sujet: Nouveauté version 3.7.4 : questionnaire notaire
Bonjour,
Dans le prolongement de ce qui a été mis en place dans la version française avec un écran destiné à faire la plupart des calculs pour le questionnaire notaire (demandes à l'occasion d'une vente), je viens de mettre au point l'équivalent belge, basé sur l'article 577.11 du code civil.
Ce message vise autant à annoncer cette nouveauté qu'à collecter des avis d'utilisateurs, syndics, copropriétaires ou même notaires belges plus habitués que moi à voir ou à remplir ces documents ! Il s'agit là de la toute première mouture, amenée à évoluer si nécessaire. Je pourrais ajouter des écrans, modifier ou compléter les onglets existants que je présente ci-dessous avec une courte explication...
Le premier onglet rappelle la liste des lots, la date et les tantièmes dans les différentes catégories
Il est ainsi possible de décocher certains lots et de gérer également les calculs pour des ventes partielles.
Le second onglet présente les arriérés dus par le cédant
C'est à dire un solde débiteur (que je ne sais pas décomposer selon les fonds de roulement ou de réserve) et le cas échéant l'A Nouveau, c'est à dire l'arrièré au titre des exercices précédents.
Le troisème onglet risque d'être le plus polémique, il présente les quotes-parts dans les fonds propres
Le problème c'est que le plan comptable de l'arrêté du 12 juillet 2012 considère que l'ACP n'a pas de patrimoine et pas de fonds propres et propose de gérer uniquement des comptes de régularisation 49...
Considérant que c'est un plan comptable minimum et vu ma pratique des comptes français, l'utilisation des comptes 10 / 13 et 17 pour les fonds au passif me semble particulièrement pertinente et utile et j'assume donc cette gestion...
Dans ce quatrième volet on va trouver les appels de fonds pour l'exercice en cours (ou le précédent)
On va donc chercher dans le fichier des appels, issus du budget voté, et pour les différentes catégories où le ou les lots sont concernés les montants correspondant. Il s'agit des appels sur toute l'année et indépendament de l'exigibilité...
On tient également compte de la date pour calculer le prorata temporis de la période où le vendeur n'aura pas la jouissance et peut donc se faire rembourser.
Enfin le dernier volet rappelle le texte de l'article 577.11
J'hésite maintenant à :
1. distinguer les appels exigibles et réalisés et les appels à venir (non encore exigibles)
2. compléter avec un état des dettes (?)
Toutes vos remarques, critiques et suggestions sont les bienvenues !!!
Cordialement,
André